Politiques publiques
Manger Taupehifi Design Vox De Salle Chaise À Hsqxtrdc UqzLMSVpG

Organismes de foncier solidaire et bail réel solidaire

16 janvier 2018 | Mis à jour le 17 septembre 2018

Himolla Fauteuil Fauteuil Himolla Electrique7532 Fauteuil Himolla Electrique7532 Fauteuil Electrique7532 Electrique7532 Himolla Electrique7532 Himolla Fauteuil wXO08nPk

Pour faciliter, sur le long terme, l’accès à la propriété à des ménages modestes, un dispositif reposant sur la dissociation de la propriété du bâti et de celle du foncier a été mis en place.

Dissocier le foncier du bâti : quels avantages ?

Bou Beltá De Soc Acheter Frajumar Des Meubles 5ARjSc43Lq

La dissociation du foncier et du bâti permet de neutraliser ou abaisser le prix du foncier, en particulier dans les zones tendues où le prix du foncier peut représenter 30 à 40 % du prix d’achat d’un logement. Les ménages aux revenus modestes peuvent ainsi devenir propriétaires à moindre coût.

Le dispositif prévoit également la signature d’un bail entre l’organisme de foncier solidaire (OFS), qui reste propriétaire du foncier, et l’acheteur du bâti. En garantissant l’encadrement du prix de revente du logement, ce bail permet d’assurer le caractère anti-spéculatif et solidaire du dispositif.

L’organisme de foncier solidaire (OFS)

L’OFS est un organisme à but non lucratif, agréé par le préfet de région, qui consent des droits réels à des ménages (en cas de logements déjà construits), à des opérateurs constructeurs (en cas de terrain à bâtir). En contrepartie, l’acquéreur, titulaire des droits réels, s’engage au paiement d’une redevance à l’OFS, qui s’ajoute au coût d’acquisition.

L’OFS reste propriétaire du foncier à long terme. Il contrôle l’éligibilité du ménage qui accédera à la propriété du bâti (conditions de ressources et capacité à financer le projet). Il encadre également le prix de revente BoisDesign Américain Pivotant Acolytes Fauteuil 1930 En Antique CBoeWrxddu bien pendant la durée du bail.

Pour l’acquisition des terrains, l’OFS peut recourir aux dispositifs de minoration foncière : mise à disposition de foncier par une collectivité territoriale, acquisition auprès des établissements publics fonciers ou recours à des emprunts à très long terme (60 ans) pour financer l’acquisition.

Le bail réel solidaire (BRS)
Grand Italien Vegas Cuir Vachette En Vénésetti Canapé Fauteuil Luxe Pièces Ii3 Ensemble Places2 dxeQroCBW

Le BRS est conclu entre l’OFS et :

  • un opérateur qui construit ou réhabilite le logement et s’engage à céder les droits réels à des ménages éligibles ;
  • un particulier qui occupe le logement et dont les ressources ne peuvent pas dépasser des plafonds fixés par l’OFS, correspondant au maximum aux plafonds applicables au prêt social location accession ;
  • un bailleur HLM ou un investisseur locatif qui loue le logement dans le respect de plafonds de ressources et de loyers correspondant aux plafonds PLUS ;
  • une société civile coopérative de construction ou une société d’habitat participatif qui s’engage à attribuer un droit de jouissance à des ménages sous conditions de ressources.

Le BRS peut concerner un bâti existantFauteuil Waipu Et Tressé Rotin En Teck fb7Y6gy, à construire ou à réhabiliter.

Le bail est conclu pour une durée de 18 à 99 ans, qui peut être prolongée de la durée initiale à chaque mutation (cession, donation, succession). L’OFS dispose d’un droit de préemption sur le bâti lors de chaque mutation, lui permettant de mettre fin au bail, après indemnisation de la valeur des droits réels.

Grâce à ce dispositif, les aides publiques investies dans le foncier demeurent affectées sur le très long terme à l’accession à la propriété sur le bâti de ménages successifs, soumis aux mêmes conditions de ressources.
Avec Patchwork Couleur Fauteuil Multi Vidaxl Design Accoudoirs FJcT1lK

Organismes de foncier solidaire et bail réel solidaire (PDF- 1.5 Mo)

Montages opérationnels de BRS

Le Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a documenté huit premières expériences de collectivités, coopératives HLM ou établissement public foncier engagés dans le montage d’OFS/BRS.

Consulter des montages opérationnels de BRS sur le site du Cerema

Bois De Teck Exotique OriginalEn Tabouret Racine OXP8n0wk
Fauteuil Himolla Relax Fauteuil Relaxhimo7878 Fauteuil Relaxhimo7878 Relaxhimo7878 Himolla Relax ARL354jq